Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
C-62.1 - Loi sur le Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
Article 39.19
Versions de la disposition
39.19. Les commissions des études doivent chacune se réunir au moins deux fois par année.
Elles peuvent en outre maintenir tout mécanisme ou lieu d’échanges propre à permettre la mise en commun de problématiques et de propositions liées à la formation des élèves.
Elles doivent tenir une réunion conjointe au moins une fois par année.
