C-25.01 - Code de procédure civile

Article 543 Versions de la disposition

2016-01-01

543. Les parties peuvent s’informer auprès du greffe sur le déroulement de l’instance et l’exécution du jugement, notamment sur les éléments essentiels de la procédure et sur les règles relatives au lieu d’introduction de la demande, à la communication des pièces, à l’administration de la preuve et sur les frais de justice. Le greffier leur porte assistance, le cas échéant, pour préparer un acte de procédure ou remplir un formulaire mis à leur disposition, mais il ne peut leur donner un avis juridique.

2014, c. 1, a. 543.