Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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C-25.01 - Code de procédure civile

Article 436
Versions de la disposition

Texte complet
436. La demande de placement de l’enfant est présentée par l’adoptant et par le directeur de la protection de la jeunesse, à moins que le consentement à l’adoption ne soit spécial, auquel cas elle peut être présentée par le seul adoptant.
Elle peut aussi être présentée par le parent de l’enfant ou le conjoint qui a demandé seul une déclaration d’admissibilité à l’adoption, conformément à l’article 560 du Code civil.
2014, c. 1, a. 436.
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