C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 4 Versions de la disposition

1983-12-14

4. La politique du cinéma, tout en respectant la liberté de création et d’expression ainsi que la liberté de choix du public, doit donner la priorité aux objectifs suivants:

1°  l’implantation et le développement de l’infrastructure artistique, industrielle et commerciale du cinéma;

2°  le développement du cinéma québécois et la diffusion des oeuvres et de la culture cinématographiques dans toutes les régions du Québec;

3°  l’implantation et le développement d’entreprises québécoises indépendantes et financièrement autonomes dans le domaine du cinéma;

4°  la conservation et la mise en valeur du patrimoine cinématographique;

5°  le respect des droits relatifs à la propriété intellectuelle sur les films et l’établissement de mécanismes de surveillance de la production, de l’exploitation et de la circulation de ces oeuvres;

6°  la participation des entreprises de télévision à la production et à la diffusion de films québécois.

1983, c. 37, a. 4.