C-18.1 - Loi sur le cinéma

Article 188 Versions de la disposition

1992-06-15

188. (Abrogé).

1991, c. 21, a. 60.

0001-01-01

Non en vigueur

188. Le paragraphe 1° de l’article 23 de la Loi sur les licences (chapitre L‐3) est modifié:

1°  par la suppression, à la deuxième ligne, de ce qui suit: «salle de cinéma,»;

2°  par l’insertion, à la huitième ligne, après le mot «salle» de ce qui suit: «, à l’exclusion d’un endroit où a lieu la présentation d’un film en public,».

1983, c. 37, a. 188.