Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-33.2.1 - Loi sur l’Autorité des marchés publics

Article 7
Versions de la disposition

Texte complet
7. Le mandat du président-directeur général est d’une durée de sept ans et ne peut être renouvelé. Celui des vice-présidents est d’une durée fixe d’au plus cinq ans et est renouvelable. À l’expiration de leur mandat, le président-directeur général demeure en fonction jusqu’à ce qu’il soit remplacé et les vice-présidents demeurent en fonction jusqu’à ce qu’ils soient remplacés ou nommés de nouveau, le cas échéant.
Le président-directeur général et les vice-présidents exercent leurs fonctions à temps plein.
2017, c. 27, a. 7.
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