Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-4.2, r. 5.1 - Règlement sur certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux
Détaillée
Texte complet
| Alphanumérique | Titre |
|---|---|
| S-4.2 | Loi sur les services de santé et les services sociaux |
Table des matières
- CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 1 CHAMP D’APPLICATION
- SECTION 2 DÉFINITIONS
- SECTION 2.1 VIE ASSOCIATIVE
- SECTION 3 POLITIQUES DE GESTION
- SECTION 3.1 VACANCES ANNUELLES, CONGÉS FÉRIÉS, CONGÉS SOCIAUX, CONGÉS POUR VIE ASSOCIATIVE ET AFFAIRES PROFESSIONNELLES, CONGÉS POUR FORMATION ET PERFECTIONNEMENT, TEMPS SUPPLÉMENTAIRE EN SITUATION EXCEPTIONNELLE ET AUTRES DISPOSITIONS À INCIDENCE MONÉTAIRE
- SECTION 4 CONGÉ POUR ACTIVITÉ EN MILIEU NORDIQUE
- SECTION 5 CONGÉ COMPENSATOIRE
- SECTION 6 REER COLLECTIF
- SECTION 7 RÉGIME DE RETRAITE
- CHAPITRE 2 ACCESSIBILITÉ AUX POSTES DE CADRES ET PROBATION
- CHAPITRE 3 RÉMUNÉRATION
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 CLASSES D’ÉVALUATION ET CLASSES SALARIALES
- SECTION 3 AJUSTEMENT ANNUEL DU SALAIRE INDIVIDUEL
- SECTION 4 INTÉGRATION DANS UNE CLASSE SALARIALE
- SECTION 5 CUMUL DE POSTES
- SECTION 6 INTÉRIM
- SECTION 6.1 (Abrogée).
- SECTION 7 ÉCARTS SALARIAUX
- SECTION 8 INDEMNITÉ, PRIMES ET ALLOCATIONS
- SECTION 9 CONGÉS MOBILES ET PRIMES
- SECTION 10 DÉVELOPPEMENT DE PROJET D’ENVERGURE MAJEURE OU NATIONALE
- SECTION 11 GESTION DE PROXIMITÉ
- CHAPITRE 4 RÉGIMES D’ASSURANCE COLLECTIVE ET CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- SECTION 1 DÉFINITIONS
- SECTION 2 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 3 CONDITIONS D’ADMISSION
- SECTION 4 RÉGIME UNIFORME D’ASSURANCE-VIE
- SECTION 5 RÉGIME D’ASSURANCE-SALAIRE DE COURTE DURÉE
- SECTION 6 RÉGIME DE RENTES DE SURVIVANTS
- SECTION 7 RÉGIMES ASSURÉS AUPRÈS D’UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE ET RÉADAPTATION
- SECTION 8 CAISSE DE CONGÉS DE MALADIE
- CHAPITRE 4.1 RÉGIME DE DROITS PARENTAUX
- SECTION 1 DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION 2 CONGÉ DE MATERNITÉ
- SECTION 3 CONGÉS SPÉCIAUX À L’OCCASION DE LA GROSSESSE ET DE L’ALLAITEMENT
- SECTION 4 CONGÉ À L’OCCASION DE LA NAISSANCE
- SECTION 5 CONGÉ DE PATERNITÉ
- SECTION 6 CONGÉ POUR ADOPTION ET CONGÉ EN VUE D’UNE ADOPTION
- SECTION 7 CONGÉ SANS SOLDE ET CONGÉ PARTIEL SANS SOLDE
- SECTION 8 CONGÉS POUR RESPONSABILITÉS PARENTALES
- CHAPITRE 4.2 RÉGIME DE CONGÉ À TRAITEMENT DIFFÉRÉ
- CHAPITRE 4.3 PRÉRETRAITE PROGRESSIVE
- CHAPITRE 4.4 DÉVELOPPEMENT
- CHAPITRE 5 MESURES DE STABILITÉ D’EMPLOI
- CHAPITRE 5.1 MESURES DE FIN D’ENGAGEMENT
- CHAPITRE 6 RECOURS
- CHAPITRE 7 DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
- ANNEXE 1
- ANNEXE 1.A (Remplacée)
- ANNEXE 2
- ANNEXE A (Remplacée)
- ANNEXE A.1 (Remplacée)
- ANNEXE I.1 (Remplacée)
- ANNEXE II (Remplacée)
