Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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P-9.3 - Loi sur les pesticides

Détaillée

Alphanumérique	Titre
P-9.3, r. 1	Code de gestion des pesticides
P-9.3, r. 2	Règlement sur les permis et les certificats pour la vente et l’utilisation des pesticides
Q-2, r. 32.2	Règlement concernant la mise en œuvre provisoire des modifications apportées par le chapitre 7 des lois de 2021 en matière de gestion des risques liés aux inondations

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