Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-9.002, r. 4 - Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.002, r. 4
Règlement sur le registre du patrimoine culturel
Loi sur le patrimoine culturel
(chapitre P-9.002, a. 5 et 81, par. 1).
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre B-4, r. 4.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4; L.Q. 2011, c. 21, a. 250, 260 et 262.
1. (Abrogé implicitement, 2011, chapitre 21, a. 262).
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 1.
2. Extrait certifié: Le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, sous réserve du deuxième alinéa de l’article 89 de la Loi, délivre, à la demande de toute personne intéressée, un extrait certifié de l’inscription d’un bien patrimonial au registre du patrimoine culturel.
Les frais exigibles sont de 1 $ pour chaque extrait certifié et leur paiement se fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 2.
(Abrogée implicitement, 2011, chapitre 21, a. 262)
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4
L.Q. 2011, c. 21, a. 242, 250, 260 et 262
© Gouvernement du Québec