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O-10, r. 1 - Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse

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Abrogé le 1er avril 2018
Ce document a valeur officielle.
chapitre O-10, r. 1
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
(chapitre O-10, a. 8 et 9).
Loi sur le ministère des Relations internationales
(chapitre M-25.1.1, a. 19).
On retrouve maintenant cette Entente sous le chapitre O-5.01, r. 1.
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