I-13.3, r. 2.2 - Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Abrogé le 9 juin 2021

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-13.3, r. 2.2

Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des centres de services scolaires pour l’année scolaire 2020-2021

Loi sur l’instruction publique

(chapitre I-13.3, a. 455.1).

Abrogé, D. 756-2021, 2021 G.O. 2, 2642; eff. 2021-06-09.

Le 10 août 2020, la Cour supérieure a prononcé le sursis de l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur l’instruction publique relativement à l’organisation et à la gouvernance scolaire (L.Q. 2020, c. 1) à l’égard des commissions scolaires anglophones et ce, jusqu’à ce que jugement soit rendu sur le fond de la demande de contrôle judiciaire en invalidité de certaines dispositions de la Loi.

Veuillez consulter également le Règlement sur le report de la désignation et de l’entrée en fonction de membres des conseils d’administration des centres de services scolaires et l’entrée en vigueur de certaines dispositions, D. 522-2020, 2020 G.O. 2, 2127A.

1. Le présent règlement prévoit les modalités de calcul du montant pour le financement de besoins locaux d’un centre de services scolaire pour l’année scolaire 2020-2021.

D. 580-2020, a. 1.

2. Le financement de base d’un centre de services scolaire et le financement par élève sont indexés de 1,08%.

Le financement de base d’un centre de services scolaire est ainsi porté à 261 346 $ et le financement par élève est porté à 871,18 $ ou, si le nombre admissible d’élèves est inférieur à 1 000, à 1 133,21 $.

D. 580-2020, a. 2.

3. Le nombre admissible d’élèves aux fins du financement par élève prévu à l’article 2 est établi en effectuant les opérations suivantes:

1°  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 4 ans qui peuvent être pris en considération:

a)  en multipliant par 1,00 le nombre d’élèves légalement inscrits à un minimum de 144 demi-journées, mais à moins de 180 jours, le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire;

b)  en multipliant par 1,80 le nombre d’élèves légalement inscrits à un minimum de 180 jours le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;

c)  additionner les produits obtenus en application des sous-paragraphes a et b;

2°  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves légalement inscrits à un minimum de 180 jours le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;

3°  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;

4°  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10. Ne peuvent être pris en considération, aux fins du présent paragraphe, les élèves admis après la 3e secondaire à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles qui poursuivent, en concomitance avec leur formation professionnelle, leur formation générale;

5°  déterminer le nombre d’élèves admis à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles ou à une attestation de spécialisation professionnelle qui peuvent être pris en considération conformément au paragraphe 1 de l’article 4, en multipliant par 3,40 la somme des nombres suivants:

a)  le nombre d’élèves à temps complet calculé conformément au paragraphe 2 de l’article 4 admis à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles, à l’exception des élèves visés au sous-paragraphe b, ou à une attestation de spécialisation professionnelle, légalement inscrits durant l’année scolaire 2018-2019 dans les centres de formation professionnelle qui relèvent du centre de services scolaire et qui étaient alors reconnus par le ministre aux fins de l’application des règles budgétaires;

b)  le nombre d’élèves à temps complet calculé conformément au paragraphe 2 de l’article 4 admis, après la 3e secondaire, à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles qui poursuivent, en concomitance avec leur formation professionnelle, leur formation générale, légalement inscrits le 30 septembre 2018 dans les centres de formation professionnelle qui relèvent du centre de services scolaire et qui étaient alors reconnus par le ministre aux fins de l’application des règles budgétaires;

c)  le nombre de nouvelles places disponibles pour accueillir des élèves dans les centres de formation professionnelle qui relèvent du centre de services scolaire pour l’année scolaire 2020-2021. Ces places doivent avoir été autorisées par le ministre dans le cadre de l’allocation pour l’ajout ou le réaménagement d’espace pour la formation professionnelle prévue aux règles budgétaires pour un ou plusieurs programmes d’études professionnelles;

6°  déterminer le nombre d’élèves admis aux services éducatifs pour les adultes, en multipliant par 2,40 le nombre d’élèves à temps complet calculé conformément au paragraphe 2 de l’article 4 qui peuvent être pris en considération pour l’année scolaire 2020-2021 conformément à l’annexe du présent règlement;

7°  déterminer le nombre d’élèves handicapés de l’éducation préscolaire 4 ans et 5 ans, de l’ordre d’enseignement primaire et de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 6,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire;

8°  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,25 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;

9°  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement primaire inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;

10°  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire inscrits en accueil ou en soutien à l’apprentissage du français qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 3,40 le nombre de ces élèves à temps complet, légalement inscrits le 30 septembre 2019 dans les écoles qui relèvent du centre de services scolaire, à l’exception des élèves visés au paragraphe 7;

11°  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire et de l’ordre d’enseignement primaire inscrits dans des services de garde en milieu scolaire qui peuvent être pris en considération conformément au paragraphe 3 de l’article 4 en multipliant par 0,05 le nombre de ces élèves;

12°  déterminer le nombre d’élèves inscrits aux services de transport scolaire du centre de services scolaire qui peuvent être pris en considération conformément au paragraphe 4 de l’article 4 en effectuant les opérations suivantes:

a)  multiplier par 0,75 le nombre d’élèves inscrits le 30 septembre 2019 à un service de transport effectué par des véhicules servant exclusivement au transport de ces élèves;

b)  multiplier par 0,40 le nombre d’élèves inscrits le 30 septembre 2019 à un service de transport effectué par des véhicules accomplissant des parcours déterminés de transport en commun et qui ne sont pas exclusivement réservés au transport de ces élèves;

c)  additionner les produits obtenus en application des sous-paragraphes a et b;

13°  additionner les nombres obtenus en application des paragraphes 1 à 12.

D. 580-2020, a. 3.

4. Pour l’application de l’article 3:

1°  les élèves admis à un programme d’études menant à un diplôme d’études professionnelles ou à une attestation de spécialisation professionnelle qui peuvent être pris en considération par un centre de services scolaire aux fins du paragraphe 5 de l’article 3 sont ceux qui ont été admis dans un centre de formation professionnelle qui relève du centre de services scolaire, pour y recevoir des services éducatifs en formation professionnelle, dans des spécialités professionnelles autorisées conformément au premier alinéa de l’article 467 de la Loi sur l’instruction publique (chapitre I-13.3);

2°  le nombre d’élèves à temps complet calculé aux fins des paragraphes 5 et 6 de l’article 3 est obtenu par l’addition du nombre d’élèves inscrits à temps complet qui participent au nombre minimum d’heures d’activités prévues au régime pédagogique qui leur est applicable, et du nombre d’élèves inscrits à temps partiel converti en nombre d’élèves à temps complet en effectuant les opérations suivantes:

a)  déterminer, pour chaque élève inscrit à temps partiel, la proportion de fréquentation à temps complet en effectuant l’équation suivante:

le nombre d’heures d’activités de l’élève par année

le nombre minimum d’heures d’activités par année scolaire prévu au régime pédagogique qui lui est applicable

b)  additionner, pour chacune des catégories d’élèves visés aux paragraphes 1 à 10 de l’article 3, les proportions obtenues en application du sous-paragraphe a;

3°  les élèves qui peuvent être pris en considération par un centre de services scolaire aux fins du paragraphe 11 de l’article 3 sont ceux de l’éducation préscolaire 4 et 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire, inscrits le 30 septembre 2019 dans les services de garde du centre de services scolaire à un minimum de 2 périodes par jour, au moins 3 jours par semaine;

4°  les élèves qui peuvent être pris en considération par un centre de services scolaire aux fins du paragraphe 12 de l’article 3 sont les élèves pour lesquels le centre de services scolaire organise le transport pour l’entrée et la sortie quotidienne des classes.

D. 580-2020, a. 4.

5. Le nombre admissible d’élèves établi en application de l’article 3 est ajusté en y additionnant le nombre d’élèves supplémentaires calculé conformément au deuxième alinéa pour prendre en considération la décroissance des clientèles scolaires.

Ce nombre d’élèves supplémentaires est calculé en effectuant les opérations suivantes:

1°  déterminer le nombre d’élèves qui peuvent être pris en considération aux fins du calcul de la décroissance du nombre d’élèves pour tous les ordres d’enseignement, en effectuant les opérations suivantes:

a)  multiplier par 0,99 le total des nombres obtenus pour l’année scolaire 2019-2020 en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 (chapitre I-13.3, r. 2.1); auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du présent paragraphe 1 pour cette même année scolaire;

b)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe a, la somme des nombres obtenus en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement pour l’année scolaire 2020-2021, tels qu’ils se lisent en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 6;

2°  déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération aux fins du calcul de la décroissance du nombre d’élèves en effectuant les opérations suivantes:

a)  multiplier par 0,99, le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire déterminé pour l’année scolaire 2019-2020 en application des paragraphes 2, 3, 7, 8 et 9 de l’article 3 du Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du présent paragraphe 2 pour cette même année scolaire;

b)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe a, le total des nombres d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans et de l’ordre d’enseignement primaire obtenus en application des paragraphes 2, 3, 7, 8 et 9 de l’article 3 pour l’année scolaire 2020-2021, tels qu’ils se lisent en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 6;

3°  déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération aux fins du calcul de la décroissance du nombre d’élèves en effectuant les opérations suivantes:

a)  multiplier par 0,99 le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire déterminé pour l’année scolaire 2019-2020 en application des paragraphes 4, 7 et 10 de l’article 3 du Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 auquel est ajouté, le cas échéant, le nombre obtenu en application du présent paragraphe 3 pour cette même année scolaire;

b)  soustraire du produit obtenu en application du sous-paragraphe a, le total du nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire déterminé en application des paragraphes 4, 7 et 10 de l’article 3 pour l’année scolaire 2020-2021, en tenant compte de l’application, le cas échéant, de l’article 6;

4°  soustraire de la somme des nombres obtenus en application des paragraphes 2 et 3, le nombre obtenu en application du paragraphe 1 et multiplier par 0,37 le nombre qui en résulte;

5°  additionner les nombres obtenus en application des paragraphes 1 et 4.

Dans les opérations prévues au présent article, lorsqu’un nombre est inférieur à zéro, ce nombre est réputé être égal à zéro.

D. 580-2020, a. 5.

6. Lorsque le nombre total d’élèves à temps complet, déterminé en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement, excède de 200 ou de 2% le nombre total d’élèves à temps complet déterminé pour l’année scolaire 2019-2020 en application des paragraphes 2 à 4 et 7 à 10 de l’article 3 du Règlement sur le calcul du montant pour le financement de besoins locaux des commissions scolaires pour l’année scolaire 2019-2020 (chapitre I-13.3, r. 2.1) et est inférieur d’au moins 200 ou 2% du nombre total d’élèves à temps complet des catégories visées aux paragraphes 2, 3, 4 et 7 à 10 de l’article 3 du présent règlement établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année 2020-2021, les paragraphes 2 à 4 de l’article 3 du présent règlement doivent se lire de la façon suivante:

«2° déterminer le nombre d’élèves de l’éducation préscolaire 5 ans qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,80 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2020-2021, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 8;

3° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement primaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 1,55 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2020-2021, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 9;

4° déterminer le nombre d’élèves de l’ordre d’enseignement secondaire qui peuvent être pris en considération, en multipliant par 2,40 le nombre de ces élèves à temps complet établi selon les prévisions de l’effectif scolaire réalisées par le ministre pour l’année scolaire 2020-2021, à l’exception des élèves visés aux paragraphes 7 et 10;».

D. 580-2020, a. 6.

7. Dans le présent règlement, une référence à un centre de services scolaire comprend, jusqu’au 5 novembre 2020, une référence à une commission scolaire anglophone.

D. 580-2020, a. 7.

8. (Omis).

D. 580-2020, a. 8.

ANNEXE

NOMBRE D’ÉLÈVES EN ÉQUIVALENTS

TEMPS COMPLET ADULTES

EN FORMATION GÉNÉRALE POUR L’ANNÉE SCOLAIRE 2020-2021

Code	Nom du centre de services scolaire	Nombre d’élèves à temps complet
711000	des Monts-et-Marées	450,1
712000	des Phares	324,0
713000	du Fleuve-et-des-Lacs	328,6
714000	de Kamouraska—Rivière-du-Loup	253,1
721000	du Pays-des-Bleuets	401,1
722000	du Lac-Saint-Jean	532,3
723000	des Rives-du-Saguenay	906,3
724000	De La Jonquière	459,4
731000	de Charlevoix	68,7
732000	de la Capitale	2 244,1
733000	des Découvreurs	453,5
734000	des Premières-Seigneuries	838,7
735000	de Portneuf	151,3
741000	du Chemin-du-Roy	863,4
742000	de l’Énergie	324,9
751000	des Hauts-Cantons	170,1
752000	de la Région-de-Sherbrooke	1 305,2
753000	des Sommets	217,5
761000	de la Pointe-de-l’Île	2 562,5
762000	de Montréal	9 207,6
763000	Marguerite-Bourgeoys	3 153,8
771000	des Draveurs	616,3
772000	des Portages-de-l’Outaouais	814,9
773000	au Coeur-des-Vallées	396,8
774000	des Hauts-Bois-de-l’Outaouais	347,6
781000	du Lac-Témiscamingue	86,2
782000	de Rouyn-Noranda	244,0
783000	Harricana	83,3
784000	de l’Or-et-des-Bois	232,3
785000	du Lac-Abitibi	96,5
791000	de l’Estuaire	148,0
792000	du Fer	109,2
793000	de la Moyenne-Côte-Nord	21,1
801000	de la Baie-James	58,3
811000	des Îles	21,0
812000	des Chic-Chocs	284,3
813000	René-Lévesque	316,7
821000	de la Côte-du-Sud	398,9
822000	des Appalaches	253,2
823000	de la Beauce-Etchemin	992,6
824000	des Navigateurs	658,6
831000	de Laval	1 706,7
841000	des Affluents	1 842,2
842000	des Samares	903,0
851000	de la Seigneurie-des-Mille-Îles	1 447,8
852000	de la Rivière-du-Nord	822,2
853000	des Laurentides	232,1
854000	Pierre-Neveu	170,0
861000	de Sorel-Tracy	520,6
862000	de Saint-Hyacinthe	462,9
863000	des Hautes-Rivières	634,8
864000	Marie-Victorin	1 390,5
865000	des Patriotes	582,0
866000	du Val-des-Cerfs	374,9
867000	des Grandes-Seigneuries	550,6
868000	de la Vallée-des-Tisserands	231,3
869000	des Trois-Lacs	371,8
871000	de la Riveraine	218,1
872000	des Bois-Francs	321,3
873000	des Chênes	329,6
881000	Central Québec	45,7
882000	Eastern Shores	32,6
883000	Eastern Townships	161,8
884000	Riverside	572,9
885000	Sir-Wilfrid-Laurier	320,5
886000	Western Québec	212,4
887000	English-Montréal	3 562,3
888000	Lester-B.-Pearson	1 445,7
889000	New Frontiers	127,6

D. 580-2020, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 580-2020, 2020 G.O. 2, 2588