I-10, r. 11.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Remplacé le 28 novembre 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-10, r. 11.1

Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des ingénieurs forestiers du Québec

Loi sur les ingénieurs forestiers

(chapitre I-10, a. 4).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. a).

Remplacé, Décision OPQ 2019-346, 2019 G.O. 2, 4605; eff. 2019-11-28; voir chapitre I-10, r. 9.1.

1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou, le cas échéant, du comité exécutif ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision OPQ 2017-148, a. 1.

2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.

Décision OPQ 2017-148, a. 2.

3. (Omis).

Décision OPQ 2017-148, a. 3.

RÉFÉRENCES

Décision OPQ 2017-148, 2018 G.O. 2, 161