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D-13.1, r. 0.1 - Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre D-13.1, r. 0.1
Règlement renouvelant le droit de premier choix sur l’établissement et la mise en valeur de pourvoiries dans les terres de la catégorie III
Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec
(chapitre D-13.1, a. 94, 1er al., par. e).
1. Le droit de premier choix prévu à l’article 48 de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec (chapitre D-13.1) est renouvelé pour une période de 3 ans à compter du 10 novembre 2021.
D. 1600-2021, a. 1.
2. (Omis).
D. 1600-2021, a. 2.
RÉFÉRENCES
D. 1600-2021, 2021 G.O. 2, 7472
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