C-61.1, r. 98 - Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 98

Décret concernant la zone d’exploitation contrôlée de Labrieville

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire décrit à l’annexe est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de Zone d’exploitation contrôlée de Labrieville.

D. 266-98, a. 1.

2. Le présent décret remplace le Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée Labrieville (R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 119).

D. 266-98, a. 2.

3. (Omis).

D. 266-98, a. 3.

ANNEXE

(a. 1)

DESCRIPTION TECHNIQUE

ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE DE LABRIEVILLE

Un territoire situé dans la municipalité régionale de comté de la Haute-Côte-Nord, dans les cantons de: Janssoone, Le Baillif, Bayfield, Du Thet et en territoire non organisé, contenant une superficie de 406 km2 et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Avant-propos

Dans la présente description technique, il est entendu que lorsque l’on suit un cours d’eau ou contourne un lac, on le fait toujours, à moins d’indication contraire, selon la limite externe de la rive, soit la ligne des hautes eaux naturelles.

Le point 1 est situé sur la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier passant au sud du lac Isidore, à la rencontre avec la limite est de l’emprise d’un chemin conduisant au lac Labossière, point dont les coordonnées sont:

5 445 750 m N et 448 900 m E;

Du point 1, vers l’ouest puis le nord-ouest, suivre cette limite d’emprise (10 m) du chemin forestier qui passe au nord du lac Cantin, à l’est du lac aux Perles et au sud du lac McKinley, de façon à l’inclure, jusqu’au point 2 situé sur la limite ouest de l’emprise d’un chemin forestier conduisant au lac Doris, point dont les coordonnées sont:

5 453 500 m N et 434 200 m E;

Du point 2, vers le nord-est, suivre la limite ouest de l’emprise (10 m) d’un chemin forestier conduisant au lac Doris, de façon à l’inclure, jusqu’au point 3, point dont les coordonnées sont:

5 456 200 m N et 435 800 m E;

Du point 3, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 4 situé sur la rive nord-est d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

5 456 250 m N et 435 950 m E;

Du point 4, vers le sud-est, suivre la rive d’une chaîne de lacs et de ruisseaux, de façon à les inclure, jusqu’au point 5 situé sur la rive nord-ouest du lac Mins à la rencontre avec la limite nord-ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 455 200 m N et 437 000 m E;

Du point 5, vers le nord-est, suivre, de façon à inclure, l’emprise (10 m) du chemin passant à l’est du lac Charlotte jusqu’au point 5A situé sur la limite ouest de l’emprise (10 m) d’un chemin qui conduit au réservoir Pipmuacan, point dont les coordonnées sont:

5 458 600 m N et 441 400 m E;

Du point 5A, vers le nord, suivre, de façon à inclure, cette emprise de chemin jusqu’au point 6 situé sur la rive droite d’un tributaire du réservoir Pipmuacan, point dont les coordonnées sont:

5 460 050 m N et 441 300 m E;

Du point 6, vers le nord, suivre la rive droite de ce tributaire, la rive sud puis est du réservoir Pipmuacan, de façon à les exclure, jusqu’au point 7 dont les coordonnées sont:

5 474 200 m N et 439 350 m E;

Du point 7, vers le nord-est, suivre une droite jusqu’au point 8 situé sur la rive nord-ouest du lac Joncas, point dont les coordonnées sont:

5 474 450 m N et 440 125 m E;

Du point 8, vers le sud-est, le nord-est puis le sud-ouest, suivre par la rive une chaîne de lacs et de ruisseaux, de façon à les inclure, soit les lacs Joncas, Potvin, Lucien et Allard, jusqu’au point 9 situé sur la rive sud du lac Allard, point dont les coordonnées sont:

5 475 500 m N et 444 450 m E;

Du point 9, vers l’est, suivre une droite jusqu’au point 10 situé sur la rive nord d’un lac sans nom, point dont les coordonnées sont:

5 475 550 m N et 445 125 m E;

Du point 10, vers le sud-est, le sud-ouest puis le sud-est, suivre par la rive une chaîne de lacs et de ruisseaux dont la rivière Joncas, de façon à les exclure, ainsi que son prolongement sur la rive droite de la rivière Betsiamites jusqu’au point 11 dont les coordonnées sont:

5 470 800 m N et 446 400 m E;

Du point 11, vers le nord-est puis le sud-est, suivre la rive de la rivière Betsiamites, de façon à l’exclure, jusqu’au point 12 situé sur la limite nord-ouest de l’emprise du chemin conduisant à Labrieville, point dont les coordonnées sont:

5 467 800 m N et 457 350 m E;

Du point 12, vers le sud-ouest puis le sud-est, suivre cette limite d’emprise (15 m), de façon à l’exclure, jusqu’au point 13 situé sur la limite ouest de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 464 400 m N et 458 075 m E;

Du point 13, vers le sud-ouest, suivre la limite ouest de l’emprise (15 m) d’un chemin forestier conduisant au lac XX, de façon à l’exclure, jusqu’au point 14 dont les coordonnées sont:

5 461 200 m N et 456 850 m E;

Du point 14, vers le nord-est puis le sud-est, suivre la limite de l’emprise (10 m) du chemin conduisant à Labrieville, de façon à l’exclure, jusqu’au point 15, dont les coordonnées sont:

5 461 200 m N et 458 225 m E;

Du point 15, vers le sud-est, suivre la limite de l’emprise (10 m) d’un chemin forestier, de façon à l’exclure, jusqu’au point 16 dont les coordonnées sont:

5 459 125 m N et 459 200 m E;

Du point 16, vers le sud, suivre une droite jusqu’à la rencontre avec la rive nord d’un lac sans nom; de là, vers le sud-ouest, le sud-est puis le nord-ouest, suivre la rive d’une chaîne de lacs et de ruisseaux, de façon à les exclure jusqu’au point 17, situé sur le prolongement de la limite nord de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 457 900 m N et 458 650 m E;

Du point 17, vers le sud-ouest, le sud-est puis le sud-ouest, suivre ce prolongement et la limite de l’emprise (10 m) de ce chemin, de façon à l’exclure, jusqu’au point 18 situé sur la rive droite de l’émissaire de lac Jars, point dont les coordonnées sont:

5 456 700 m N et 458 100 m E;

Du point 18, vers le sud-est, suivre cet émissaire, de façon à l’exclure, jusqu’au point 19 situé à la rencontre avec la rive gauche de la rivière Leman, point dont les coordonnées sont:

5 456 650 m N et 458 275 m E;

Du point 19, vers le sud-ouest, suivre la rive gauche de la rivière Leman et l’émissaire du lac Labossière, de façon à les exclure, jusqu’au point 20 situé sur la limite sud de l’emprise d’un chemin forestier, point dont les coordonnées sont:

5 451 800 m N et 453 825 m E;

Du point 20, vers l’ouest, suivre cette limite d’emprise (10 m), de façon à l’inclure, jusqu’au point 21 situé sur la rive de l’émissaire du lac Labossière, point dont les coordonnées sont:

5 451 775 m N et 453 400 m E;

Du point 21, vers le sud-ouest, suivre la rive de cet émissaire, de façon à l’exclure, jusqu’au point 22 situé à l’extrémité est du lac Labossière, point dont les coordonnées sont:

5 449 850 m N et 451 350 m E;

Du point 22, vers le sud, suivre une droite jusqu’au point 23, situé sur la limite sud de l’emprise (10 m) d’un chemin forestier passant au sud du lac Labossière, point dont les coordonnées sont:

5 449 800 m N et 451 350 m E;

Du point 23, vers l’ouest puis le sud-ouest, suivre la limite sud de l’emprise (8 m) de ce chemin, de façon à l’inclure, jusqu’au point de départ.

D. 266-98, Ann.

RÉFÉRENCES

D. 266-98, 1998 G.O. 2, 1657