C-61.1, r. 122 - Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

Remplacé le 14 décembre 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-61.1, r. 122

Règlement sur la zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune

(chapitre C-61.1, a. 104).

Remplacé, A.M. 2022-1001, 2022 G.O. 2, 6838; eff. 2022-12-14; voir chapitre C-61.1, r. 73.1.

1. Le territoire, dont le plan apparaît à l’annexe A et décrit au présent article, constitue la Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats:

Un territoire situé dans la municipalité de comté de Lac-Saint-Jean-Ouest, dans les cantons de Pelletier, La Trappe, Panneton, Hémon, Antoine, et dans des territoires non organisés, contenant une superficie de mille sept cent quatre-vingt-un kilomètres carrés (1 781 km2) et dont la ligne périmétrique peut se décrire comme suit:

Partant du coin sud-est du barrage situé à l’extrémité sud du lac aux Rats, de là, selon une direction générale sud-est, la rive sud du lac aux Rats jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 441 350 m N, 697 800 m E; de là, vers l’est, une droite jusqu’à la rive ouest d’un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 441 250 m N, 702 250 m E; de là, vers l’est puis le nord-est, la rive sud et est dudit lac jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 441 600 m N, 702 800 m E; de là, nord jusqu’à la rencontre avec la rive est d’un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 445 350 m N, 703 100 m E; de là, en direction générale nord-ouest, la rive nord-est et ouest dudit lac, l’émissaire de ce lac, la rive est du lac dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 447 000 m N, 702 300 m E; de là, vers le nord-est, la limite sud-est de l’emprise du chemin passant au nord du dernier lac, jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 450 000 m N, 704 800 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec l’extrémité sud-est du lac de l’Écluse; de là, en direction nord-ouest, sud, ouest, nord-ouest puis nord-est, la rive est, nord et ouest du lac de l’Écluse, la rive droite de la rivière de l’Écluse jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la rivière aux Rats, vers le nord-est, la rive gauche de la rivière aux Rats jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 474 000 m N, 706 500 m E; de là, vers le nord-est, une droite jusqu’à l’extrémité sud d’un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 474 650 m N, 708 400 m E; de là, vers le nord, la rive ouest dudit lac jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 477 000 m N, 708 700 m E; de là, vers l’est puis le nord-est, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 477 000 m N, 710 700 m E; 5 483 350 m N, 713 200 m E, ce dernier point étant situé sur la rive ouest du lac aux Oiseaux; de là, vers le nord, la rive ouest du lac aux Oiseaux, la rive gauche de son tributaire jusqu’à la rencontre avec la limite sud-est de l’emprise du chemin passant à l’est du Petit lac de l’Enclume; de là, vers le nord, ladite limite de l’emprise du chemin passant à l’est du Petit lac de l’Enclume et du Grand lac de l’Enclume, jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 494 350 m N, 713 400 m E; de là, en direction générale nord-ouest, une ligne de 2 bassins versants et une ligne brisée dont les coordonnées des sommets sont: 5 495 400 m N, 712 450 m E; 5 496 500 m N, 711 150 m E; 5 497 750 m N, 709 000 m E; 5 500 000 m N, 708 100 m E; 5 500 000 m N, 710 250 m E; 5 504 300 m N, 710 950 m E; 5 506 300 m N, 709 000 m E, ce point étant situé sur la rive gauche de la rivière Bureau; de là, vers le nord, la rive gauche de la rivière Bureau, la rive est du lac Bureau jusqu’à son extrémité nord, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 517 550 m N, 708 050 m E; de là, en direction générale nord-ouest, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 519 900 m N, 708 750 m E; 5 526 600 m N, 705 500 m E; 5 530 050 m N, 705 650 m E; de là, vers le nord-ouest, la limite de 2 bassins versants dont quelques points sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 530 900 m N, 705 200 m E; 5 533 450 m N, 704 400 m E; de là, une droite jusqu’à un point situé sur la rive est de la rivière aux Rats, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 535 000 m N, 703 550 m E; de là, vers le nord-ouest, la rive est de la rivière aux Rats jusqu’à l’extrémité nord du lac situé à sa tête; de là, nord, une droite jusqu’à la rencontre avec le 50º parallèle de latitude nord; de là, vers l’ouest, ladite ligne du 50º parallèle jusqu’à la rencontre avec la rive droite du tributaire du lac Cochon; vers le sud-est, la rive droite du tributaire du lac Cochon, la rive ouest du lac Cochon, la rive droite du tributaire du Petit lac aux Rats, la rive ouest du Petit lac aux Rats, la limite ouest à l’emprise du chemin longeant le Petit lac aux Rats jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 528 000 m N, 692 900 m E; de là, vers l’ouest une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 528 000 m N, 690 000 m E; vers le sud, une ligne de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 526 500 m N, 689 500 m E; 5 524 000 m N, 689 900 m E; 5 522 400 m N, 690 400 m E; 5 519 600 m N, 690 850 m E; 5 518 100 m N, 690 000 m E; de là, sud, une droite jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 507 800 m N, 690 000 m E; de là, une ligne de 2 bassins versants dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 505 750 m N, 690 650 m E; 5 504 100 m N, 692 200 m E; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec la rive gauche de la Petite rivière aux Rats, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 501 750 m N, 691 000 m E; vers le sud-est, la rive gauche de la Petite rivière aux Rats jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 498 450 m N, 693 900 m E; de là, vers le nord-ouest, une droite jusqu’à la rencontre avec l’extrémité est du lac Bergeron; de là, vers le sud-ouest, la rive nord-ouest dudit lac jusqu’à son extrémité ouest; de là, vers le sud-ouest, une droite jusqu’à un point situé sur la rive ouest d’un lac, point dont les coordonnées U.T.M. sont de: 5 492 200 m N, 683 450 m E; de là, une ligne brisée dont les sommets sont identifiés par les coordonnées U.T.M. suivantes: 5 490 250 m N, 684 150 m E; 5 487 900 m N, 684 450 m E; 5 486 000 m N, 684 800 m E; 5 485 600 m N, 683 150 m E; 5 480 000 m N, 682 300 m E; 5 480 000 m N, 680 450 m E; 5 474 100 m N, 682 900 m E, ce point étant situé sur la rive ouest du lac à l’ouest du lac du Brochet; vers le sud-est, la rive ouest et sud dudit lac, la rive droite de son émissaire, la rive sud-ouest du lac du Brochet, la rive droite de son émissaire, la rive sud-ouest du Petit lac Travers jusqu’à un point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 468 550 m N, 686 850 m E; de là, sud jusqu’au point 5 464 700 m N, 686 850 m E; de là, ouest jusqu’au point 5 464 700 m N, 686 000 m E; de là, sud, en contournant par l’ouest le premier lac qu’on y rencontre et par l’est le deuxième, jusqu’au point 5 458 200 m N, 686 000 m E; de là, est, jusqu’à la rencontre avec la rive droite de la rivière de la Perdrix Blanche, point dont les coordonnées U.T.M. sont de 5 458 300 m N, 695 950 m E; de là, vers le sud-est, la rive droite de la rivière de la Perdrix Blanche, la rive ouest du lac aux Rats jusqu’au barrage existant; de là, vers le sud-est, la limite nord-est du barrage jusqu’au point de départ.

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145, a. 1.

ANNEXE A

(a. 1)

Zone d’exploitation contrôlée de la Rivière-aux-Rats

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145, Ann. A.

RÉFÉRENCES

R.R.Q., 1981, c. C-61, r. 145