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Décisions des tribunaux
C-61.1, r. 111.1
- Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus
Table des matières
Occurrences
0
Texte complet
Remplacé le 1
er
décembre 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre
C-61.1, r. 111.1
Arrêté ministériel concernant l’établissement de la zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus
CONSERVATION ET MISE EN VALEUR DE LA FAUNE — ZEC — MITCHINAMECUS
Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
(chapitre C-61.1, a. 104)
.
C-61.1
01
1
er
09
septembre
2012
Remplacé implicitement, A.M. 2014-005; 2014 G.O. 2, 2861; voir
chapitre C-61.1, r. 74.1
.
A.M. 2011-034
;
N.I. 2016-12-01
.
1
.
Le territoire dont le plan apparaît en annexe au présent arrêté est établi en zone d’exploitation contrôlée sous le nom de «zone d’exploitation contrôlée Mitchinamecus».
A.M. 2011-034, a. 1
.
2
.
Le présent arrêté remplace l’annexe 14 du Décret concernant certaines zones d’exploitation contrôlée (chapitre C-61.1, r. 74).
A.M. 2011-034, a. 2
.
3
.
(Omis).
A.M. 2011-034, a. 3
.
ANNEXE
(
a. 1
)
ZONE D’EXPLOITATION CONTRÔLÉE MITCHINAMECUS
A.M. 2011-034, Ann
.
RÉFÉRENCES
A.M. 2011-034, 2011 G.O. 2, 3671
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