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C-26, r. 90.2 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec

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À jour au 1er octobre 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 90.2
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, par. a).
1. Les administrateurs élus de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec qui participent à une assemblée générale ou à une séance du Conseil d’administration ou d’un comité formé en application du paragraphe 2 de l’article 86.0.1 du Code des professions (chapitre C-26) ont droit à la rémunération suivante:
— 100 $ pour une demie journée (n’excédant pas 3 h 30);
— 200 $ pour une journée (plus de 3 h 30);
— 30 $/heure pour une rencontre téléphonique ou par un autre moyen technologique pour un maximum de 90 $.
Décision 2016-04-15, a. 1.
2. (Omis).
Décision 2016-04-15, a. 2.
RÉFÉRENCES
Décision 2016-04-15, 2016 G.O. 2, 2424
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