C-26, r. 66.1 - Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Remplacé le 23 juillet 2020

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 66.1

Règlement sur les assemblées générales, la rémunération des administrateurs élus et le siège de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. a et f).

Remplacé, Décision OPQ 2020-427, 2020 G.O. 2, 2856; eff. 2020-07-23; voir chapitre C-26, r. 74.02.

Décision 2011-10-31; Décision OPQ 2018-189, a. 1.

1. Le secrétaire de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation du Québec convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par procédé électronique à chaque membre de l’Ordre à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-10-31, a. 1.

2. Outre le mode de convocation prévue au premier alinéa de l’article 1, le secrétaire de l’Ordre peut également convoquer l’assemblée générale au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre de l’Ordre au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), au moins 30 jours avant la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis de convocation a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2011-10-31, a. 2.

3. L’avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2011-10-31, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale de l’Ordre est fixé à 30 membres.

Décision 2011-10-31, a. 4.

4.1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une séance du comité exécutif ou d’un comité constitué par le Conseil d’administration ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.

La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.

Décision OPQ 2018-189, a. 2.

4.2. Le président reçoit une rémunération annuelle fixée par le Conseil d’administration qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte.

Décision OPQ 2018-189, a. 2.

5. Le siège de l’Ordre est situé sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.

Décision 2011-10-31, a. 5.

6. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre des conseillers et conseillères d’orientation et des psychoéducateurs et psychoéducatrices du Québec (chapitre C-26, r. 66).

Décision 2011-10-31, a. 6.

7. (Omis).

Décision 2011-10-31, a. 7.

RÉFÉRENCES

Décision 2011-10-31, 2011 G.O. 2, 4957

Décision OPQ 2018-189, 2018 G.O. 2, 3411