C-26, r. 222 - Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Remplacé le 30 janvier 2014

Ce document a valeur officielle.

chapitre C-26, r. 222

Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec

Code des professions

(chapitre C-26, a. 65).

Remplacé, Décision 2013-12-12, 2014 G.O. 2, 168; eff. 2014-01-30, voir c. C-26, r. 217.1.

1. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre des psychologues du Québec, le territoire du Québec est divisé en 9 régions électorales, chacune des régions étant représentée par le nombre d’administrateurs suivant:

                                                                Nombre 
Région électorale                                         d’administrateurs

01. la région du Bas-Saint-Laurent, 
    de la  Gaspésie et de la Côte-Nord:                           1
                   
02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean:                         1

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches:            3

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec:              1

05. la région de l’Estrie:                                        1

06. la région de la Montérégie:                                   1

07. la région de Montréal:                                       10

08. la région des Laurentides et de Lanaudière:                   1

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue          1
    et du Nord-du-Québec.

Décision 99-02-18, a. 1.

2. Le territoire de chacune des régions comprend le territoire d’une ou de plusieurs régions administratives apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1), selon la délimitation suivante:

                                                                Région 
Région électorale                                           administrateurs

01. la région du Bas-Saint-Laurent, 
    de la Gaspésie et de la Côte-Nord:                        01, 09 et 11
                   
02. la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean:                         02

03. la région de Québec et de la Chaudière-Appalaches:         03 et 12

04. la région de la Mauricie et du Centre-du-Québec:           04 et 17

05. la région de l’Estrie:                                        05

06. la région de la Montérégie:                                   16

07. la région de Montréal:                                     06 et 13

08. la région des Laurentides et de Lanaudière:                14 et 15

09. la région de l’Outaouais, de l’Abitibi-Témiscamingue      07, 08 et 10
    et du Nord-du-Québec.

Décision 99-02-18, a. 2.

3. L’administrateur élu avant le 18 mars 1999 continue à représenter la région pour laquelle il a été élu jusqu’à l’expiration de son mandat.

Décision 99-02-18, a. 3.

4. Le présent règlement remplace le Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de l’Ordre professionnel des psychologues du Québec (R.R.Q., 1981, c. C-26, r. 155).

Décision 99-02-18, a. 4.

5. (Omis).

Décision 99-02-18, a. 5.

RÉFÉRENCES

Décision 99-02-18, 1999 G.O. 2, 404

L.Q. 2008, c. 11, a. 212