Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-26, r. 175.1 - Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec

Table des matières
Occurrences0
Texte complet
Remplacé le 24 janvier 2019
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 175.1
Règlement sur la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre professionnel des inhalothérapeutes du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 94, 1er al., par. a).
Remplacé, Décision OPQ 2018-271, 2019 G.O. 2, 48; eff. 2019-01-24; voir chapitre C-26, r. 174.1.
1. Les administrateurs élus, autres que le président, qui participent à une assemblée générale des membres, à une séance du Conseil d’administration ou, le cas échéant, du comité exécutif ou à toute autre séance d’un comité à laquelle ils doivent participer ont droit à un jeton de présence dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration. Il en est de même lorsqu’ils assistent à une formation en lien avec l’exercice de leurs fonctions.
La valeur du jeton de présence peut varier selon que la séance ou la formation est d’une durée d’une journée ou d’une demi-journée et selon que l’administrateur y assiste en personne, à distance par conférence téléphonique ou par un moyen technologique.
Les administrateurs élus qui demeurent au-delà d’une distance déterminée par le Conseil d’administration ont droit à une allocation de déplacement dont la valeur est fixée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-178, a. 1.
2. Le président reçoit une rémunération fixée par le Conseil d’administration, qui la ventile tant pour la rémunération directe que pour la rémunération indirecte. Le Conseil d’administration détermine la prestation attendue en contrepartie de cette rémunération.
La rémunération prévue au premier alinéa peut inclure des frais de représentation dans la mesure déterminée par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2018-178, a. 2.
3. Lorsque le président est domicilié à l’extérieur du district judiciaire de Laval, de Longueuil ou de Montréal, il a droit à une indemnité de logement raisonnable fixée par le Conseil d’administration, le cas échéant, sur présentation des pièces justificatives.
Décision OPQ 2018-178, a. 3.
4. (Omis).
Décision OPQ 2018-178, a. 4.
RÉFÉRENCES
Décision OPQ 2018-178, 2018 G.O. 2, 2498
© Gouvernement du Québec