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P-9.2 - Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses

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Texte complet
Abrogée le 1er mai 1998
Ce document a valeur officielle.
chapitre P-9.2
Loi sur les permis de distribution de bière et de boissons gazeuses
Le titre du chapitre P-9.2 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la vente et la distribution de bière et de boissons gazeuses dans des contenants à remplissage unique», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro V-5.001.
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