Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité s’applique au site Web LégisQuébec. Elle tient compte des exigences de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Loi sur l'accès; RLRQ, chapitre A‑2.1) et de toute autre loi ou règlement applicable. Elle vise à vous informer des pratiques mises en place à l’égard des renseignements personnels ou autrement confidentiels.

L'information transmise automatiquement

Lorsque vous accédez au site Web LégisQuébec, un échange d'informations s'effectue automatiquement entre votre ordinateur et notre serveur, sans que vous ayez à intervenir. Cet échange d'informations n'est requis qu'en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation dans Internet et est utilisé à des fins statistiques. L'information échangée est la suivante :

  • le nom de domaine de votre fournisseur Internet, par exemple, « votre-fournisseur.com » et votre adresse IP (nombre ou numéro automatiquement assigné à votre ordinateur par votre fournisseur d’accès Internet aux fins de la navigation sur le Web);
  • le type de navigateur et le système d'exploitation que vous utilisez;
  • la date et l'heure auxquelles vous accédez à notre site;
  • les pages que vous consultez et la durée de ces consultations;
  • si vous accédez à notre site à partir d'un autre site, l'adresse de ce site référent.

LégisQuébec ne conserve que l'information nécessaire pour comptabiliser le nombre de visiteurs, les pages les plus fréquentées, la technologie utilisée par les utilisateurs du site, les sites référents et le pays d'origine des Internautes. Cette information n'est d'aucune façon utilisée pour colliger, communiquer ou échanger des listes d'utilisateurs.

Renseignements personnels

Les renseignements personnels sont des renseignements qui concernent une personne physique et qui permettent de l’identifier. La date de naissance, l'adresse personnelle, le numéro d'assurance sociale, le numéro de permis de conduire, le numéro d’assurance maladie et l’âge en sont quelques exemples.

Un renseignement personnel est confidentiel et ne peut pas être communiqué sans l’autorisation de la personne concernée, sauf dans certaines exceptions prévues par la Loi sur l’accès.

Transmission de renseignements personnels ou autrement confidentiels

Si vous nous communiquez des renseignements personnels à l'aide d'un formulaire transmissible en ligne ou d'un autre moyen, nous n'utilisons que l'information requise pour donner suite à votre demande.

Nous tenons à vous rappeler qu'un courriel envoyé sur le Web n'est pas systématiquement sécurisé. Seules le sont les communications ou transactions comportant un système de chiffrement des données. En conséquence, nous vous recommandons de ne pas utiliser votre logiciel de messagerie pour nous communiquer des renseignements personnels.

L'information personnelle transmise n'est communiquée à aucun autre organisme gouvernemental, sauf dans les cas où cette communication est exigée par la loi. L'information transmise ne sert en aucun cas pour dresser des profils d'utilisateurs et n'est communiquée à aucun organisme privé.

Seules les personnes autorisées au sein de notre organisme ont accès à ces renseignements et uniquement lorsque cela est nécessaire à l'exercice de leurs fonctions. Les renseignements personnels détenus par les Publications du Québec sont utilisés aux seules fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ils sont archivés ou détruits en toute sécurité lorsqu'ils ne sont plus nécessaires.

Si vous utilisez un ordinateur situé dans un lieu public ou partagé avec d’autres utilisateurs

Avant de terminer votre session, assurez-vous d’effacer les traces de votre navigation emmagasinées automatiquement dans l’ordinateur utilisé.

Lorsque vous quittez le site Web LégisQuébec

Notre site Web contient des hyperliens vers d’autres sites. Lorsque vous suivez ces liens, vous quittez le site Web LégisQuébec. Les renseignements alors échangés ne sont plus assujettis à sa Politique de confidentialité, mais à celle du site visité.

Pour en savoir plus :

© Gouvernement du Québec