S-0.1, r. 15.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Occurrences0
Full text
Updated to 1 October 2024
This document has official status.
chapter S-0.1, r. 15.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des sages-femmes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Midwives Act
(chapter S-0.1, s. 2).
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63, 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
See French Edition