C-26, r. 275.2 - Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec

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Updated to 1 October 2024
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chapter C-26, r. 275.2
Règlement sur les élections et l’organisation de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec
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(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, pars. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
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