C-26, r. 189.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Occurrences0
Full text
Updated to 1 October 2024
This document has official status.
chapter C-26, r. 189.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
Professional Code
(chapter C-26, ss. 63.1, 65, 93, par. a, b, e and f and s. 94, 1st par., subpar. a).
See French Edition