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A-23, r. 1.01 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

Table of contents

Alphanumeric	Title
A-23	Land Surveyors Act
C-26	Professional Code

Full text

Updated to 1 October 2024

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chapter A-23, r. 1.01

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

ARPENTEURS-GÉOMÈTRES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — ADMINISTRATEURS ÉLUS

Land Surveyors Act

(chapter A-23, s. 4).

A-23

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a et s. 94, par. a).

C-26

07July 044 2013

See French Edition

chapter A-23, r. 1.01

Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

ARPENTEURS-GÉOMÈTRES — ASSEMBLÉES GÉNÉRALES — ADMINISTRATEURS ÉLUS

Land Surveyors Act

(chapter A-23, s. 4).

A-23

Professional Code

(chapter C-26, s. 93, par. a et s. 94, par. a).

C-26

07July 044 2013

See French Edition

DIVISION I

ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

1. Tout avis de convocation à une assemblée générale doit indiquer la date, l’heure, le lieu et le projet d’ordre du jour de cette assemblée.

Décision 2013-05-31, a. 1.

2. Le secrétaire convoque une assemblée générale au moyen d’un avis de convocation adressé par courrier ou par un procédé technologique à chaque membre de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec à l’adresse mentionnée au tableau au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Le secrétaire adresse aussi à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code des professions (chapitre C-26), dans le même délai et de la même manière, l’avis de convocation de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire, le délai mentionné au premier alinéa est d’au moins 5 jours.

Décision 2013-05-31, a. 2.

3. Outre le mode de convocation prévu au premier alinéa de l’article 2, le secrétaire peut convoquer l’assemblée générale annuelle au moyen d’un avis de convocation publié ou inséré dans une publication que l’Ordre adresse à chaque membre au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.

Dans ce cas, le secrétaire adresse à chaque administrateur nommé conformément à l’article 78 du Code, au moins 30 jours avant la date de la tenue de l’assemblée, un exemplaire de la publication dans laquelle cet avis a été publié ou inséré de même que tout autre document adressé aux membres de l’Ordre pour cette assemblée.

Décision 2013-05-31, a. 3.

4. Le quorum d’une assemblée générale est de 25 membres.

Décision 2013-05-31, a. 4.

DIVISION II

ALLOCATIONS AUX ADMINISTRATEURS ÉLUS

5. Le président reçoit, chaque année, une allocation au poste de représentation officielle déterminée par le Conseil d’administration.

Décision 2013-05-31, a. 5.

6. Chaque administrateur élu reçoit pour sa présence à une séance du Conseil d’administration ou du comité exécutif une allocation déterminée par le Conseil d’administration. Toutefois, aucun montant n’est versé pour les séances extraordinaires du Conseil d’administration ou du comité, subséquentes à la deuxième.

Décision 2013-05-31, a. 6.

7. Le présent règlement remplace le Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec (chapitre A-23, r. 1).

Décision 2013-05-31, a. 7.

8. (Omis).

Décision 2013-05-31, a. 8.

REFERENCES

Décision 2013-05-31, 2013 G.O. 2, 2327

A-23, r. 1.01 - Règlement sur les assemblées générales et la rémunération des administrateurs élus de l’Ordre des arpenteurs-géomètres du Québec

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