Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 28
Versions de la disposition

Texte complet
28. Le bâtiment destiné à l’entreposage ou au traitement des déchets biomédicaux, par désinfection ou incinération, doit être aménagé de façon à ce que le chargement et le déchargement de ces déchets se fassent directement de l’intérieur de ce bâtiment au véhicule et du véhicule à ce bâtiment.
D. 583-92, a. 28.
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