Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Article 20
Versions de la disposition

Texte complet
20. L’article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’applique pas aux déchets biomédicaux entreposés sur le lieu de leur production.
D. 583-92, a. 20; D. 492-2000, a. 4; N.I. 2019-12-01; D. 871-2020, a. 9.
20. Le paragraphe 7 du premier alinéa de l'article 22 et l'article 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’appliquent pas aux déchets biomédicaux entreposés sur le lieu de leur production.
D. 583-92, a. 20; D. 492-2000, a. 4; N.I. 2019-12-01.
20. Les articles 55 et 66 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ne s’appliquent pas aux déchets biomédicaux entreposés sur le lieu de leur production.
D. 583-92, a. 20; D. 492-2000, a. 4.
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