Légis Québec

Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

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Q-2, r. 12 - Règlement sur les déchets biomédicaux

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2023-12-18 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE IV

(Abrogée)

D. 583-92, Ann. IV; D. 492-2000, a. 4; 996-2023D. 996-2023, a. 231.

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

ANNEXE IV

(a. 38)

AFFICHE PERMANENTE DEVANT ÊTRE APPOSÉE SUR LE VÉHICULE UTILISÉ POUR LE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX

D. 583-92, Ann. IV; D. 492-2000, a. 4.