ANNEXE II(a. 15)
RAPPORT ANNUEL DE L’EXPLOITANT D’UNE INSTALLATION DE TRAITEMENT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION, D’UNE INSTALLATION D’ENTREPOSAGE DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX HORS DU LIEU DE LEUR PRODUCTION OU D’UN SYSTÈME DE TRANSPORT DE DÉCHETS BIOMÉDICAUX
D. 583-92, Ann. II; N.I. 2019-12-01; 996-2023D. 996-2023, a. 211.