C-26, r. 143 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Article 17 Versions de la disposition

2012-09-01

17. Le bulletin de présentation, visé au paragraphe 2 de l’article 14 et à l’article 15, doit être remis au secrétaire au plus tard à 17 h, le 30e jour précédant la date fixée pour la clôture du scrutin. Il peut être accompagné d’un bref curriculum vitae, rédigé sur une feuille mesurant au plus 22 cm par 28 cm et contenant les renseignements mentionnés à l’annexe IV ainsi que d’une photographie mesurant au plus 50 mm par 70 mm.

Décision 2000-03-09, a. 17.