Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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V-1.2, r. 4.1 - Règlement sur la signalisation des sentiers de véhicule hors route

Article 11
Versions de la disposition

Texte complet
11. La prescription s’applique ponctuellement à l’endroit où une signalisation de prescription est installée, notamment pour un arrêt obligatoire, ou s’applique de façon continue sur l’étendue entre 2 signalisations contraires, notamment pour la détermination de la limite de vitesse.
La signalisation de prescription peut aussi rappeler une obligation prévue par la loi.
A.M. 2011-011, a. 11.
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