Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et modalités de délivrance des permis de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 8
Versions de la disposition

Texte complet
8. L’inscription sous de fausses représentations, le plagiat, la tentative de plagiat, la participation au plagiat ou l’usage non autorisé par l’Ordre d’un appareil technologique entraîne un échec à l’examen sur décision d’un comité formé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-425, a. 8.
En vig.: 2020-07-23
8. L’inscription sous de fausses représentations, le plagiat, la tentative de plagiat, la participation au plagiat ou l’usage non autorisé par l’Ordre d’un appareil technologique entraîne un échec à l’examen sur décision d’un comité formé par le Conseil d’administration.
Décision OPQ 2020-425, a. 8.
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