T-5, r. 6 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 14 Versions de la disposition

2017-11-10

14. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement où il n’y a pas de chef-technologue ou de responsable du département d’imagerie médicale, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au membre visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe II.

Si le membre ne peut recevoir le comité à la date prévue, il doit, sur réception de cet avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

D. 1438-92, a. 14; N.I. 2016-01-01 (NCPC); L.Q. 2017, c. 21, a. 102.

2016-01-01

14. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement où il n’y a pas de chef-technologue ou de responsable du département de radiologie, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au membre visé, par poste recommandée, un avis suivant la formule prévue à l’annexe II.

Si le membre ne peut recevoir le comité à la date prévue, il doit, sur réception de cet avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

D. 1438-92, a. 14; N.I. 2016-01-01 (NCPC).

2012-09-01

14. Au moins 14 jours avant la date d’une vérification dans un endroit ou un établissement où il n’y a pas de chef-technologue ou de responsable du département de radiologie, le comité, par l’entremise de son secrétaire, fait parvenir au membre visé, par courrier recommandé ou certifié, un avis suivant la formule prévue à l’annexe II.

Si le membre ne peut recevoir le comité à la date prévue, il doit, sur réception de cet avis, en prévenir le secrétaire du comité et convenir avec lui d’une nouvelle date.

D. 1438-92, a. 14.