Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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T-5, r. 2 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des technologues en imagerie médicale, en radio-oncologie et en électrophysiologie médicale du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le projet d’ordre du jour d’une assemblée générale est dressé par le comité exécutif.
Dans le cas d’une assemblée générale extraordinaire convoquée à la demande écrite des membres de l’Ordre, conformément à l’article 106 du Code, le projet d’ordre du jour doit contenir les sujets inscrits dans cette demande.
Décision 96-08-29, a. 35.
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