T-11.2, r. 4 - Règlement sur le transport rémunéré de personnes par automobile

Article 82 Versions de la disposition

2020-10-10

82. Le lanternon dont est équipé un taxi doit:

1°  être solidement fixé sur le toit de l’automobile de façon à être visible;

2°  être fabriqué de matière translucide;

3°  être muni d’un dispositif interne d’éclairage;

4°  permettre de reconnaître un taxi en service.

Le mot «TAXI» peut apparaître sur le lanternon afin de faciliter l’identification de l’automobile par les clients qui veulent héler une course.

D. 1046-2020, a. 82.

Non en vigueur

En vig.: 2020-10-10

82. Le lanternon dont est équipé un taxi doit:

1°  être solidement fixé sur le toit de l’automobile de façon à être visible;

2°  être fabriqué de matière translucide;

3°  être muni d’un dispositif interne d’éclairage;

4°  permettre de reconnaître un taxi en service.

Le mot «TAXI» peut apparaître sur le lanternon afin de faciliter l’identification de l’automobile par les clients qui veulent héler une course.

D. 1046-2020, a. 82.