Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
T-11.2, r. 2 - Règlement sur la formation des chauffeurs qualifiés
Article 4
Versions de la disposition
4. La note de passage de l’examen prévu à l’article 2 est de 75%.
La personne qui échoue l’examen peut le reprendre après la réception de son résultat. En cas de second échec, elle doit compléter de nouveau la formation de base pour être admissible à la reprise de l’examen.
4. La note de passage de l’examen prévu à l’article 2 est de 75%.
La personne qui échoue l’examen peut le reprendre après l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de la réception de son résultat. En cas de second échec, elle doit compléter de nouveau la formation de base pour être admissible à la reprise de l’examen.
En vig.: 2020-10-10
4. La note de passage de l’examen prévu à l’article 2 est de 75%.
La personne qui échoue l’examen peut le reprendre après l’expiration d’un délai de 30 jours suivant la date de la réception de son résultat. En cas de second échec, elle doit compléter de nouveau la formation de base pour être admissible à la reprise de l’examen.
