S-8, r. 3 - Règlement sur les conditions de location des logements à loyer modique

Texte complet
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’aide sociale ou des allocations de solidarité sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DU PROGRAMME D’AIDE SOCIALE OU DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
SANS ENFANT
Nombre d’occupants  Loyer minimum
1 adulte  192,50 $
2 adultes et plus  291,75 $
AVEC ENFANTS
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte253,75 $284 $
2 adultes et plus322 $346 $
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte292 $322,25 $
2 adultes et plus388 $412 $
Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
2 adultes et plus357,25 $381,25 $
Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte360,25 $391,50 $
2 adultes et plus473 $497,75 $
Au moins un des occupants est non prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale
    
Nombre d’adultes012 et +
1 adulte192,50 $253,75 $284 $
2 adultes et plus291,75 $322 $346 $
D. 523-2001, Ann. 1; D. 729-2020, a. 6.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’aide sociale ou des allocations de solidarité sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DU PROGRAMME D’AIDE SOCIALE OU DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
SANS ENFANT
Nombre d’occupants Loyer minimum
1 adulte 181,50 $
2 adultes et plus 274,75 $
AVEC ENFANTS
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte242,75 $273 $
2 adultes et plus305 $329 $
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte278,75 $309 $
2 adultes et plus367 $391 $
Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
2 adultes et plus338 $362 $
Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant2 enfants et plus
1 adulte343,50 $374,75 $
2 adultes et plus448 $472,75 $
Au moins un des occupants est non prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale
   
Nombre d’adultes02 et +
1 adulte181,50 $273 $
2 adultes et plus274,75 $329 $
D. 523-2001, Ann. 1; D. 729-2020, a. 6.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’aide sociale ou des allocations de solidarité sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DU PROGRAMME D’AIDE SOCIALE OU DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
SANS ENFANT
Nombre d’occupants  Loyer minimum
1 adulte  177 $
2 adultes et plus  268 $
AVEC ENFANTS
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte238,25 $ 268,50 $
2 adultes et plus298,25 $ 322,25 $
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte273,25 $ 303,50 $
2 adultes et plus358,75 $ 382,75 $
Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
2 adultes et plus330,25 $ 354,25 $
Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte336,75 $ 368 $
2 adultes et plus438 $ 462,75 $
Au moins un des occupants est non prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale
  Nombre d’enfants 
Nombre d’adultes012 et +
1 adulte177 $238,25 $268,50 $
2 adultes et plus268 $298,25 $322,25 $
D. 523-2001, Ann. 1; D. 729-2020, a. 6.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’aide sociale ou des allocations de solidarité sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DU PROGRAMME D’AIDE SOCIALE OU DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
SANS ENFANT
Nombre d’occupants  Loyer minimum
1 adulte  172,50 $
2 adultes et plus  262,25 $
AVEC ENFANTS
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte233,75 $ 264 $
2 adultes et plus292,50 $ 316,50 $
Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte268,25 $ 298,50 $
2 adultes et plus352,25 $ 376,25 $
Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes temporaires à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
2 adultes et plus324 $ 348 $
Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
Nombre d’adultes1 enfant 2 enfants et plus
1 adulte331 $ 362,25 $
2 adultes et plus430,75 $ 455,50 $
Au moins un des occupants est non prestataire du Programme d’aide sociale ou du Programme de solidarité sociale
  Nombre d’enfants 
Nombre d’adultes012 et +
1 adulte172,50 $233,75 $264 $
2 adultes et plus262,25 $292,50 $316,50 $
D. 523-2001, Ann. 1; D. 729-2020, a. 6.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’aide sociale ou des allocations de solidarité sociale en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DU PROGRAMME D'AIDE SOCIALE OU DU PROGRAMME DE SOLIDARITÉ SOCIALE
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 167,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 255,50 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 228,50 $ 258,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 285,75 $ 309,75 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 262,50 $ 292,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 344,50 $ 368,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 316,75 $ 340,75 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 324,25 $ 355,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 422 $ 446,75 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire du Programme d’aide sociale
ou du Programme de solidarité sociale

_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 167,25 $ 228,50 $ 258,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 255,50 $ 285,75 $ 309,75 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1; D. 729-2020, a. 6.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 167,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 255,50 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 228,50 $ 258,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 285,75 $ 309,75 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 262,50 $ 292,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 344,50 $ 368,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 316,75 $ 340,75 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 324,25 $ 355,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 422 $ 446,75 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 167,25 $ 228,50 $ 258,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 255,50 $ 285,75 $ 309,75 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 161,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 248,50 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 223 $ 253,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 278,75 $ 302,75 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 256,50 $ 286,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 336,50 $ 360,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 309,25 $ 333,25 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 316,25 $ 347,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 411,25 $ 436 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 161,75 $ 223 $ 253,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 248,50 $ 278,75 $ 302,75 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 157,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 243,00 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 218,25 $ 248,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 273,25 $ 297,25 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 251,50 $ 281,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 330,50 $ 354,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 303,50 $ 327,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 297,50 $ 328,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 388,25 $ 413,00 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 157,00 $ 218,25 $ 248,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 243,00 $ 273,25 $ 297,25 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 155,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 241,25 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 217,00 $ 247,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 271,50 $ 295,50 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 250,00 $ 280,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 328,25 $ 352,25 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 301,50 $ 325,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 295,75 $ 327,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 385,75 $ 410,50 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 155,75 $ 217,00 $ 247,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 241,25 $ 271,50 $ 295,50 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 154,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 238,75 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 215,25 $ 245,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 269,00 $ 293,00 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 248,00 $ 278,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 325,25 $ 349,25 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 298,75 $ 322,75 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 293,25 $ 324,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 382,00 $ 406,75 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 154,00 $ 215,25 $ 245,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 238,75 $ 269,00 $ 293,00 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 152,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 236,25 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 213,75 $ 244,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 266,50 $ 290,50 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 246,25 $ 276,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 322,25 $ 346,25 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 296,00 $ 320,00 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 290,75 $ 322,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 378,25 $ 403,00 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 152,50 $ 213,75 $ 244,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 236,25 $ 266,50 $ 290,50 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 151,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 234,00 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 212,25 $ 242,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 264,25 $ 288,25 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 244,50 $ 274,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 319,50 $ 343,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 293,50 $ 317,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 288,50 $ 319,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 375,00 $ 399,75 $
_________________________________________________________________________

Au moins un des occupants est non prestataire de l’assistance-emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 151,00 $ 212,25 $ 242,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 234,00 $ 264,25 $ 288,25 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 147,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 228,25 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 208,50 $ 238,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 258,50 $ 282,50 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 240,00 $ 270,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 312,50 $ 336,50 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 287,00 $ 311,00 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 283,00 $ 314,25 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 366,75 $ 391,50 $
_________________________________________________________________________

AU MOINS UN DES OCCUPANTS EST NON PRESTATAIRE DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 147,25 $ 208,50 $ 238,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 228,25 $ 258,50 $ 282,50 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.
ANNEXE 1
LOYER MINIMUM DE BASE
Selon la composition du ménage et selon que l’occupant 1 ou les occupants 1 et 2 reçoivent ou non des prestations d’assistance-emploi en vertu de la Loi sur l’aide aux personnes et aux familles (chapitre A-13.1.1) (Loyer indexé)
L’OCCUPANT OU LES OCCUPANTS SONT PRESTATAIRES DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

SANS ENFANT
_________________________________________________________________________

Nombre d’occupants Loyer minimum
_________________________________________________________________________

1 adulte 143,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 222,25 $
_________________________________________________________________________

AVEC ENFANTS
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, sont sans contraintes à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 204,75 $ 235,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 252,50 $ 276,50 $
_________________________________________________________________________

Occupant 1 et occupant 2, s’il y a lieu, ont des contraintes temporaires
à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 235,50 $ 265,75 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 305,00 $ 329,00 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants est sans contrainte et l’autre a des contraintes
temporaires à l’emploi

_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 280,25 $ 304,25 $
_________________________________________________________________________

Un des occupants a des contraintes sévères à l’emploi
_________________________________________________________________________

Nombre d’adultes 1 enfant 2 enfants et plus
_________________________________________________________________________

1 adulte 277,25 $ 308,50 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 358,00 $ 382,75 $
_________________________________________________________________________

AU MOINS UN DES OCCUPANTS EST NON PRESTATAIRE DE L’ASSISTANCE-EMPLOI
_________________________________________________________________________

Nombre d’enfants
______________________________________________

Nombre d’adultes 0 1 2 et +
_________________________________________________________________________

1 adulte 143,50 $ 204,75 $ 235,00 $
_________________________________________________________________________

2 adultes et plus 222,25 $ 252,50 $ 276,50 $
_________________________________________________________________________
D. 523-2001, Ann. 1.