Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 74
Versions de la disposition

Texte complet
74. Le titulaire de permis de chauffeur de taxi qui conduit une limousine ou une limousine de grand luxe peut exiger des frais pour l’utilisation par un client d’un téléphone cellulaire dont est équipé le véhicule; ces frais doivent correspondre au coût réel du service et des taxes applicables.
D. 690-2002, a. 74.
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