Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi qui reçoit le paiement d’une course doit, le cas échéant, remettre la monnaie exacte au client.
Ce titulaire est dispensé d’accepter le paiement d’une course avec une coupure qui excède de plus de 30 $ le prix de la course. Toutefois, s’il accepte cette coupure, il peut exiger du client les frais de déplacement qu’il assume pour obtenir la monnaie exacte.
D. 690-2002, a. 53.
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