Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Article 47
Versions de la disposition

Texte complet
47. Le titulaire d’un permis de chauffeur de taxi doit aider un passager à monter ou à descendre de l’automobile ou du véhicule en toute sécurité lorsqu’il constate que celui-ci, en raison de son âge, d’un handicap ou de son état de santé apparent, a manifestement besoin d’aide.
D. 690-2002, a. 47.
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