S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Annexe Versions de la disposition

2012-09-01

ANNEXE III

(a. 66)

Tarif applicable au transport collectif par taxi effectué pour desservir l’aéroport de Mont-Joli:

Un service de transport collectif aéroportuaire peut être effectué à l’aéroport de Mont-Joli par les titulaires de permis de propriétaire de taxi qui sont habilités par la présente annexe lorsqu’ils respectent les conditions applicables.

Le service de taxi collectif doit être offert en fonction des heures de départ et d’arrivée des vols commerciaux. Le prix d’une course est fixé à 35 $, outre les taxes applicables, et doit être partagé entre les clients transportés dans le même taxi sans tenir compte de la destination de chacun ni de leur nombre.

Lorsque le nombre de clients nécessite l’utilisation de plus d’un taxi collectif, compte tenu du nombre de ceintures de sécurité, le prix de la course est de 35 $ par taxi, outre les taxes applicables, et doit être divisé en parts égales entre tous les clients qu’ils soient à bord de l’un ou l’autre des taxis affectés à cette course.

Tous les titulaires de permis de propriétaire de taxi de l’agglomération de taxis qui comprend le territoire de la Ville de Mont-Joli sont autorisés à effectuer une course de taxi collectif débutant à l’aéroport de Mont-Joli et se terminant à l’une ou l’autre des adresses suivantes:

— 155, boulevard René-Lepage Est, Rimouski;

— 130, rue Saint-Barnabé, Rimouski;

— 53, rue de l’Évêché Est, Rimouski;

— 556, rue Saint-Germain Est, Rimouski Est;

— 922, boulevard Sainte-Anne, Pointe-au-Père;

— 225, boulevard René-Lepage Est, Rimouski.

Tous les titulaires de permis de propriétaire de taxi de l’agglomération qui comprend le territoire de la Ville de Rimouski sont autorisés à effectuer une course de taxi collectif débutant aux adresses ci-haut mentionnées et se terminant à l’aéroport de Mont-Joli.

D. 690-2002, Ann. III.