Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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S-6.01, r. 3 - Règlement sur les services de transport par taxi

Annexe
Versions de la disposition

Texte complet
ANNEXE II
(a. 27)
Territoires ou agglomérations où sont requises, pour exercer le métier de chauffeur de taxi, des connaissances sur le transport des personnes handicapées, sur les dispositions de la Loi concernant les services de transport par taxi (chapitre S-6.01) et de ses textes d’application ainsi que d’autres connaissances usuelles se rapportant aux habiletés, aux aptitudes et aux comportements:
1. Ville de Québec;
2. Ville de Longueuil;
3. Ville de Laval.
D. 690-2002. Ann. II.
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