S-3.3, r. 2 - Règlement sur la sécurité ferroviaire

Article 69 Versions de la disposition

2012-09-01

69. Le responsable de l’exploitation ferroviaire doit arrêter la circulation du matériel roulant tant que subsiste sur un rail, l’une des défectuosités suivantes:

1°  une fissuration transversale composée ou sous empreinte de patinage qui affecte 100% de la section transversale du champignon;

2°  une fissuration verticale du champignon;

3°  une fissuration horizontale au congé âme-champignon

4°  une étoilure du trou d’éclissage se propageant dans le champignon;

5°  une fissuration du patin supérieure à 15,24 cm (6 po);

6°  une rupture franche.

Malgré le premier alinéa, la circulation du matériel roulant est autorisée à la condition qu’elle soit dirigée par une personne désignée par l’exploitant.

Les défauts mentionnés aux paragraphes 1, 5 et 6 du premier alinéa peuvent être corrigés par l’installation d’éclisses.

D. 1401-2000, a. 69.