Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 77
Versions de la disposition
77. Une excavation souterraine sous l’influence d’une nappe d’eau ne peut être entreprise sans l’obtention de plans et devis d’un ingénieur accompagnés d’études comprenant les éléments suivants:
1° une étude de surface du site sous lequel seront localisés les piliers de surface;
2° une étude de la distribution des sols;
3° une étude des propriétés mécaniques des sols;
4° une étude des propriétés mécaniques du massif rocheux à être excavé;
5° une étude des conditions hydro-géologiques;
6° les données nécessaires pour un système de vérification et d’entretien des piliers de surface.
Ces plans et devis accompagnés des études doivent être conservés sur le site de la mine et être disponibles en tout temps.
