S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 466.1 Versions de la disposition

2012-09-01

466.1. Lorsqu’un appareil d’initiation de sautage à distance est actionné au moyen d’une commande à distance sans fil, celle-ci doit:

1°  répondre aux exigences prévues aux paragraphes 5 à 7 de l’article 211, ainsi qu’à celles prévues aux articles 213 à 214;

2°  être rendue inopérante si au moins l’une des anomalies décrites à l’article 211.1 survient;

3°  sauf pour la commande à distance numérique à encodage unique, répondre à une fréquence qui lui est propre.

D. 221-2009, a. 37.