Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 45.3
Versions de la disposition
45.3. Un butoir doit être installé:
1° à tout endroit de déversement sous terre où les véhicules motorisés sont exposés à une chute dans le vide de plus de 3 m (9,8 pi);
2° à tout endroit en surface où les véhicules motorisés sont exposés à une chute dans une trémie ou un concasseur.
