S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines

Article 449.2 Versions de la disposition

2012-09-01

449.2. Un véhicule motorisé ne doit pas être conduit, stationné ou immobilisé sous des trous de mine chargés dans le toit d’une excavation souterraine, à moins que:

1°  les fils des détonateurs et les explosifs ne soient insérés complètement à l’intérieur des trous;

2°  le collet des trous ne soit obturé au moyen d’un bouchon.

D. 119-2006, a. 37.