Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
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L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
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Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 418.1
Versions de la disposition
418.1. Malgré le paragraphe 5 du deuxième alinéa de l’article 418, lors du fonçage d’un puits et des travaux de développement qui suivent un tel fonçage, une niche peut être située à une distance d’au moins 10 m (32,8 pi) du puits et du front de taille tant que l’avancement des travaux ne permet pas de se conformer aux exigences du paragraphe 5 du deuxième alinéa de l’article 418. Dans ce cas, la quantité d’explosifs entreposés dans la niche ne doit jamais dépasser la quantité nécessaire pour un quart de travail.
