Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
S-2.1, r. 14 - Règlement sur la santé et la sécurité du travail dans les mines
Article 417
Versions de la disposition
417. Malgré l’article 415, un coffre peut être utilisé pour entreposer des explosifs à la surface si les conditions suivantes sont respectées:
1° la quantité d’explosifs entreposée ne doit pas excéder 75 kg (165,3 livres);
2° il doit être de couleur rouge et le mot «EXPLOSIFS» doit y être inscrit sur tous les côtés et le dessus, en lettres blanches d’au moins 102 mm (4 po) de hauteur.
